Vivre aux États-Unis : ce qu'il faut savoir

Nos Webinars (conférences sur internet) : Informations pratiques pour les Français des États-Unis.

  • Éducation française
    4 décembre 2011
  • Retraites
    29 avril 2011
  • Retraites et Nationalité
    3 octobre 2010
  • Scolarisation et Fiscalité
    10 octobre 2010
  • Couverture Médicale et Succession
    17 octobre 2010

Éducation française et francophone aux États-Unis

Le Webinar du 4 décembre 2011

Vous trouverez ci-dessous l'enregistrement vidéo et la présentation au format PDF

Les sujets abordés:

  • L'enseignement à distance
  • Les programmes FLAM
  • Les programmes bilingues dans le système public américain
  • Les bourses et la Prise en Charge dans les écoles privées homologuées par l'Éducation Nationale

 

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Une liste de réponses aux questions fréquemment posées sera bientot ajoutée.

 

 

 

 

 

 

 

 

La Retraite des Français des Etats-Unis

Le Webinar du 29 avril 2011

Vous trouverez ci-dessous l'enregistrement vidéo et la présentation au format PDF

Les sujets abordés:

  • L'impact de la réforme des retraites françaises
  • Le cumul des retraites françaises et américaines
  • L'accord de totalisation France-USA
  • La fiscalité de la retraite
  • La couverture médicale des retraités

Visualiser l'enregistrement vidéo : directement sur blip.tv

 

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Questions de Retraite et de Nationalité

Le Webinar du 3 octobre 2010

Vous trouverez ci-dessous l'enregistrement vidéo, la présentation au format PDF, et les réponses aux questions fréquentes.

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Foire aux Questions

Cliquez sur les questions pour lire les réponses aux questions les plus fréquentes.

RETRAITE

+-- 1. Comment obtenir son numéro de sécurité sociale français, en particulier lorsqu'on en a un de l'ancien système?

Vous pouvez contacter Madame Françoise JULIEN-DEGAAST à la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) des expatriés. Elle renvoie rapidement votre nº de sécurité sociale français.
Si vous êtes mariée, bien lui indiquer votre nom de jeune fille, votre date de naissance et votre adresse.
francoise.julien-degaast@cnav.fr

+-- 2. Le versement d'une retraite française a-t-il une influence sur le montant de la retraite américaine?

Oui, si vous touchez à la fois une retraite française et une retraite américaine, et que vous avez moins de 30 ans de cotisations à la Social Security américaine, le WEP (Windfall Elimination Provision) de la Social Security entre en jeu. Un calcul assez complexe (selon les situations individuelles) réduira le montant de votre pension de retraite américaine. Dans ce cas pour le WEP, ne déclarer que les années de cotisation obligatoire en France.
Pour plus d'information sur le WEP: http://www.ssa.gov/pubs/10045.html

+-- 3. Peut-on demander sa retraite en France et aux USA à des âges différents?

Oui, on peut demander sa retraite en France alors qu'on continue à travailler aux Etats-Unis, et vice-versa.
Cependant, nous vous recommandons de signaler à la CNAV lors de votre demande de retraite française que nous avez cotisé aux Etats-Unis, afin que la prise en compte des années américaines (Caisse de Baltimore) réduise votre décote pour carrière incomplète en France, et augmente ainsi le montant de votre retraite française.
Si vous avez cotisé moins de 10 ans à la Social Security américaine, demandez votre retraite américaine dans le cadre de l'accord franco-américain de totalisation-proratisation. Cela vous permettra de faire comptabiliser vos années travaillées en France pour passer le seuil des 10 ans, donnant droit à une pension de la Social Security américaine.
Pour plus d'information sur les accords franco-américains et les adresses utiles, consulter notre site à la rubrique "Vivre aux Etats-Unis, Retraites": http://www.adfeusa.org/fr_retraites.php

+-- 4. Doit-on déclarer sa retraite française à la Social Security américaine?

Si vous avez cotisé moins de 30 ans à la Social Security américaine, vous devez déclarer vos années de cotisation obligatoire en France, dans le cadre du WEP (Windfall Elimination Provision) de la Social Security.
Pour plus d'information sur le WEP: http://www.ssa.gov/pubs/10045.html

+-- 5. Fiscalité: Doit-on déclarer sa retraite française à l'IRS? Y a-t-il double imposition sur les retraites (en France et aux USA)? La convention fiscale entre les deux pays s'applique-t-elle aussi aux impôts dûs aux différents États ?

La convention fiscale entre les Etats-Unis et la France établit que les pensions de retraite sont imposables uniquement dans le pays de source : la retraite française est imposable en France uniquement, la retraite américaine est imposable aux Etats-Unis uniquement, que vous viviez en France ou aux Etats-Unis au moment de votre retraite.
Si vous n'avez pas la nationalité américaine et si vous résidez en France (ou ailleurs qu'aux Etats-Unis) pendant votre retraite, vos pensions de la Social Security américaine seront imposées à la source à un taux plus élevé.
Attention, cette convention fiscale s'applique au niveau fédéral. Douze Etats n'appliquent pas la convention fiscale pour les impôts dûs à l'Etat: Alabama, Arkansas, Californie, Connecticut, Hawaï, Kansas, Kentucky, Maryland, Mississippi, New Jersey, Dakota du Nord et Pennsylvanie. Dans ce cas, vérifiez directement auprès du service fiscal de votre Etat de résidence comment les pensions de retraite étrangères sont imposées.

+-- 6. Peut-on se faire verser sa retraite américaine en France ou sa retraite française aux USA?

Oui, vous recevez des paiements séparés de chaque pays, envoyés à votre lieu de résidence, que vous habitiez en France ou aux Etats-Unis.

+-- 7. Perd-on sa rente d'invalidité lorsqu'on prend sa retraite?

• En France: à l'âge de la retraite, l'invalidité est transformée automatiquement en retraite par inaptitude. Pendant la période d'invalidité, le nombre de trimestres comptabilisés pour les droits à la retraite continue à augmenter.
Plus d'info sur : http://vosdroits.service-public.fr/F15974.xhtml
• Aux Etats-Unis: à l'âge de la retraite, la pension d'invalidité Social Security Disability se transforme automatiquement en pension de retraite de la Social Security.
Voir: http://ssa-custhelp.ssa.gov/app/answers/detail/a_id/160/kw/disability%20retirement

+-- 8. La retraite française donne-t-elle accès à la couverture médicale en France?

Oui, à partir du moment où vous bénéficiez d'une retraite française, quelque soit son montant, vous bénéficiez aussi de la couverture médicale de la sécurité sociale pour vos soins en France.

+-- 9. Peut-on bénéficier de l'assurance maladie offerte par la sécurité sociale française par son conjoint, et si oui, perd-on cet avantage au décès dudit conjoint?

Oui, si le couple réside en France et qu'un des époux ou partenaire bénéficie de la sécurité sociale française par sa retraite française, il est possible pour le conjoint de bénéficier de la sécurité sociale française en tant qu'ayant-droit.
En cas de décès du bénéficiaire principal, l'ayant-droit continue à bénéficier d'un maintien de ses droits aux prestations de l'assurance maladie et maternité pendant 12 mois à compter de la date du décès de l'assuré qui ouvrait ce droit, ou le cas échéant, jusqu'à ce que le dernier enfant à charge ait atteint l'âge de 3 ans.

+-- 10. Qu'est-ce que le rachat de trimestres? Peut-on racheter des trimestres en France et/ou aux Etats-Unis, et si oui, comment?

Le rachat de trimestres concerne les contributions volontaires de retraite que vous pouvez faire pour couvrir des trimestres précédemment non comptabilisés par le système de retraite (car vous n'aviez pas contribué).
• En France
◊ Si vous avez plus de 20 ans et moins de 65 ans, il est possible de racheter jusqu'à 12 trimestres pour compléter vos versements à la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) en France, pour :
 - Années d'études supérieures (dans un pays de l'EEE, en Suisse, ou dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale)
 - Années incomplètes validées par moins de 4 trimestres
https://www.retraite.cnav.fr/portal/page/portal/Y_GP_NAT/Y_P_NAT_ESPACES/Y_P_NAT_ESPACEB/Y_P_NAT_ESPACEB_VERSEMENT_RETRAITE
◊ Il est aussi possible de racheter jusqu'à 80 trimestres pour les années travaillées à l'étranger:
http://www.legislation.cnav.fr/doc/ci/cotsal/racval/racoti/racet/BNL-EX_CI_COTSAL_RACVAL_RACOTI_RACET.htm
Attention: selon la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2010, le prix du rachat des trimestres passés à l'étranger sera multiplié au moins par 4 à partir du 1er janvier 2011 (selon les situations personnelles le coût du rachat pourra être jusqu'à 7 fois plus élevé).
◊ Enfin, si vous êtes à l'étranger depuis moins de 2 ans, vous pouvez choisir de continuer vos contributions de retraite à la CNAV par l'intermédiaire de la CFE (Caisse des Français de l'Etranger)
• Aux Etats-Unis
Il n'est pas possible de racheter des trimestres ou autres crédits auprès de la Social Security américaine.
Voir: http://ssa-custhelp.ssa.gov/app/answers/detail/a_id/494/kw/buy%20back

+-- 11. Comment demander un relevé de carrière, et quand doit-on le faire?

A partir du site internet : http://www.lassuranceretraite.fr/
Ou directement sur:
https://www.retraite.cnav.fr/portal/page/portal/Y_GP_NAT/Y_P_NAT_ESPACES/Y_P_NAT_ESPACEA/Y_P_NAT_ESPACEA_RELEVE_CARRIERE
Autre site utile pour la simulation de votre retraite: http://www.marel.fr
Nous vous conseillons de demander un relevé de carrière dès 55 ans.

+-- 12. Qu'est-ce que la totalisation, et cela en vaut-il la peine?

Si vous avez cotisé moins de 10 ans à la Social Security américaine, vous pouvez demander votre retraite américaine dans le cadre de l'accord franco-américain de totalisation-proratisation. Cela vous permettra de faire comptabiliser vos années travaillées en France pour passer le seuil des 10 ans, ouvrant droit à une pension de la Social Security américaine. Le montant de cette pension est ensuite calculé au prorata de vos cotisations réelles à la Social Security américaine.
Pour plus d'information sur les accords franco-américains et les adresses utiles, consulter notre site, à la rubrique "Vivre aux Etats-Unis, Retraites":
http://www.adfeusa.org/fr_retraites.php

+-- 13. Y a-t-il un minimum de cotisation dû en France pour avoir droit à la retraite française?

Il faut avoir cotisé au moins un trimestre au régime général (Caisse des salariés du privé) de la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse), ou avoir travaillé 15 ans dans la fonction publique (si moins de 15 ans, calcul au prorata selon le régime général), pour bénéficier de la retraite française.

+-- 14. Peut-on bénéficier de sa retraite américaine et de son 401k après un retour en France avant l'âge de la retraite aux Etats-Unis?

Oui, vous pouvez bénéficier de la retraite américaine après un retour en France, vous pouvez faire votre demande de retraite américaine à la Social Security depuis la France. Si vous n'avez pas la nationalité américaine et que vous résidez en France (ou ailleurs qu'aux Etats-Unis) pendant votre retraite, vos pensions de la Social Security américaine seront imposées à la source à un taux plus élevé. Attention, on ne peut pas demander sa retraite de la Social Security américaine avant l'âge légal du départ à la retraite, soit au plus tôt 62 ans :
http://www.ssa.gov/retire2/retirechart.htm
Pour le 401k, vous pouvez laisser votre compte 401k aux Etats-Unis à votre retour en France, et les règles habituelles d'imposition s'appliqueront dans le cadre de la convention fiscale au moment des retraits, lorsque votre 401k arrivera à terme. Attention, généralement les pénalités pour retrait anticipé s'appliquent toujours, même en cas de départ des Etats-Unis.

+-- 15. Qui contacter si on a des questions supplémentaires?

Adresser un courriel à notre équipe Français du Monde ADFE : info@adfeUSA.org

NATIONALITE

+-- 1. Un enfant adopté aux USA par au moins un parent français obtient-il la nationalité française?

Un enfant adopté à l’étranger par au moins un parent Français ne possède pas automatiquement la nationalité française. Pour qu’un jugement d’adoption étranger soit reconnu en France et que l’enfant adopté acquière la nationalité française, il faut constituer un dossier et l’adresser à un Tribunal de Grande Instance de France, ou, à défaut, au :
   Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nantes
   Quai François Mitterrand
   44921 NANTES Cedex 9
   FRANCE
Pour plus d'information, consultez le site du Ministère des Affaires Etrangères sur l'adoption internationale:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adoption-internationale_2605/index.html

+-- 2. L'obtention de la nationalité américaine entraîne-t-elle une renonciation aux droits liés à la nationalité française?

Non, vous pouvez continuer à exercer pleinement votre citoyenneté française après votre naturalisation américaine.

+-- 3. Comment renouveler ou obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport?

Adressez-vous à la chancellerie de votre consulat. Vous trouverez les informations sur les documents à fournir sur leur site internet.
Par exemple, le site internet du consulat de New York est très complet à ce sujet :
• passeport : http://www.consulfrance-newyork.org/spip.php?article17
• carte d’identité : http://www.consulfrance-newyork.org/spip.php?article271
Attention dans certains consulats il faut maintenant prendre rendez-vous pour faire une demande de passeport.

+-- 4. Quelles sont les conditions pour l'obtention de la nationalité française par son conjoint ou ses parents?

• Par son conjoint
Il faut quatre ans de mariage et de vie commune (cinq ans si le conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France pendant la durée du mariage). Si le mariage a eu lieu à l’étranger, il doit être transcrit sur les registres de l’état civil français.
Le conjoint demandant la nationalité française devra passer un entretien pour démontrer sa maîtrise de la langue française ou au minimum, son attachement à la France.
Plus d’information sur : http://vosdroits.service-public.fr/F2726.xhtml
• Par son conjoint
Tout enfant né d’un parent français est français. Pour que sa nationalité française soit reconnue, sa naissance doit être enregistrée sur les registres de l’état civil français. Vous pouvez le faire au consulat, par déclaration dans les 30 jours suivant la naissance, ou ensuite par transcription (sur production de l’acte de naissance américain).
Il est parfois possible de faire transcrire la naissance de vos enfants par correspondance. Vérifiez auprès de votre consulat.
Consultez le site internet de votre consulat pour plus d’information sur les documents à fournir et les procédures à suivre.
Il vaut toujours mieux faire ces démarches alors que vos enfants sont encore mineurs. Obtenir la reconnaissance de leur nationalité française après leur majorité sera plus compliqué pour eux.

+-- 5. Quels sont les avantages à demander la nationalité américaine après des années de carte verte?

Acquérir une autre nationalité est une décision personnelle.
Cela dit, d’un point de vue pratique, par rapport à la carte verte, la citoyenneté américaine vous donne bien sûr le droit de vote aux Etats-Unis, et vous soumet à l’imposition fédérale américaine sur les revenus mondiaux. Si votre conjoint est américain et que vous avez un patrimoine important aux Etats-Unis, obtenir la nationalité américaine réduira les impôts sur la succession (voir nos webinars sur la fiscalité et sur la succession, et notre page sur la fiscalité pour plus d’information sur ces sujets).
La nationalité américaine vous donne surtout l’option de revenir aux Etats-Unis quand vous voulez, alors que vous perdrez votre carte verte sans garantie de la réobtenir si vous quittez les Etats-Unis.

+-- 6. Quels sont les avantages à demander la nationalité française pour un conjoint ou un enfant?

Acquérir une autre nationalité est une décision personnelle.
Cela dit, d’un point de vue pratique, la citoyenneté française donne bien sûr le droit de vote aux élections françaises, et facilite l’installation en France (pas de visa de long séjour puis de carte de séjour à obtenir), en particulier lors de la retraite (meilleures conditions d’accès à la couverture médicale de la sécurité sociale française en tant qu’ayant droit par mariage).
Par ailleurs, la citoyenneté française est une citoyenneté européenne, qui donne notamment le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres de l’Union Européenne.

+-- 7. Qui contacter si on a des questions supplémentaires?

Adresser un courriel à notre équipe Français du Monde ADFE : info@adfeUSA.org

 

Questions de Scolarisation (éducation française) et de Fiscalité

Le Webinar du 10 octobre 2010

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L'enregistrement vidéo du webinar sera disponible ultérieurement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Questions de Couverture médicale et de Succession

Le Webinar du 17 octobre 2010

Vous trouverez ci-dessous l'enregistrement vidéo et la présentation au format PDF

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